Charte de protection des données personnelles des utilisateurs de nos sites :

French-Connect.com, French-Connect.studio, French-Connect.store,

gérés par INVCOLLECTION

1- NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Depuis 2010, Invcollection a toujours entretenu une relation de proximité avec ses membres, et avec ses partenaires.

Pour répondre à la législation européenne, et à la croissance de nos activités, Invcollection vous informe de ses engagements en mat !ère de protection de vos données personnelles et du traitement de celles-ci par nos services.

Cette charte vous permettra de mieux comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») que nous collectons et l’utilisation que nous en faisons pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de tous vos droits sur vos données personnelles.

Quel que soit le canal de contact que vous utilisez, Invcollection s’engage, conformément à la législation en vigueur, à protéger votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

2- NOS PRINCIPALES RÈGLES APPLICABLES

1- Votre consentement:

- Par « données personnelles » nous considérons toute information collectée et enregistrée qui permet de vous identifier personnellement directement et indirectement en tant que personne physique.

- Pour nous transmettre ces informations, nous vous recommandons de lire cette carte car elle décrit notre politique en matière de protection de la vie privée de nos partenaires (acheteurs et vendeurs). Ce document fait partie intégrante de nos conditions générales de notre plateforme, donc en les acceptant, vous acceptez également cette charte.

  1. 2-  La transparence : Lorsque nous collecterons et traiterons vos données personnelles, nous vous informerons de la finalité de ces données.

  2. 3-  La légitimité , la Pertinence et l’exactitude : Nous collecterons et traiterons uniquement les données nécessaires aux finalités déclarées et nous nous assurons que ces données soient exactes et à jour.

  3. 4-  La conservation : nous conserverons vos données personnelles que pendant la période nécessaire aux traitements des données conformément aux exigences prévues par la loi à ce jour.

  4. 5-  La modification : dès que vous le souhaitez, vous pouvez accéder, modifier, corriger, supprimer vos données personnelles directement via vos espaces personnels sur nos différents sites. Et nous nous tenons à votre disposition pour exercer votre droit de suppression. Pour cela, il suffit de nous écrire à contact@french-connect.store

  5. 6-  La confidentialité et la sécurité : nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données personnelles contre l’accès illicite à vos données, contre la perte accidentelle, ou l’accès non autorisé de celles-ci.

  6. 7-  Le partage : nous nous engageons à ne pas partager vos données personnelles avec des tiers. Vos données personnelles resteront utilisables uniquement au sein de notre société INVCOLLECTION.

3- CHAMP D’APPLICATION DE CETTE CHARTE

La charte s’applique à tous les traitements de données à tous les sites de INVCOLLECTION, notamment www.french-connect.com, www.french- connect.studio; www.french-connect.store

4- QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

1- A quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être recueillies dans le cadre :

- de votre inscription en tant que lecteur des newsletters ;

- de votre inscription en tant que membre du réseau French- Connect.com

- de la visite de nos services en ligne ;

- de notre relation commerciale ;

- de vos achats de nos produits et de l’utilisation de nos services sur la marketplace French-Connect.store

- de vos contacts avec notre service clients

- de vos discussions via le tchat Tawk-to

2- Les données recueillies dans le cadre de l'utilisation de nos sites ont pour but de répondre notamment aux finalités suivantes :

De la création de votre profil sur le média French-Connect.com

  • De répondre à tout échange avec nos services commerciaux et nos services clients.

  • La gestion des accès à la marketplace ainsi que son utilisation, notamment la possibilité pour l’Utilisateur de passer des Commandes sur la Plateforme, notamment :

Des coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone fixe ou mobile, email...)

Des informations relatives au montant, à la nature de vos achats mais également des données personnelles relatives à votre utilisation de nos services en ligne (les commandes, les factures et leurs suivis)

  • Des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, ...)

  • Des informations sur le moyen de paiement : n° de carte de crédit, (à des fins de transaction) ;

  • Des questions et commentaires liés aux échanges avec les tiers sur la plateforme.

  • Des informations spécifiques liés à la création des ewallets via notre prestataire de paiement Mangopay, eux-mêmes liés à une politique de protection des données (conditions générales de Mangopay transmises aux vendeurs) qui garantit la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès des acheteurs, via la marketplace French-Connect.store. Tous documents transmis à nos services en vu d'ouvrir votre compte Mangopay, seront détruits après traitement et transmission à leur services, et nous n'utiliserons aucune données.

§ Pour French-Connect.com : Des informations via notre prestataire de paiement Hipay, eux-mêmes liés à une politique de protection des données, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès des membres via notre média French-Connect.com.

Nous ne collectons volontairement pas d’informations sensibles, telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.

3- Comment utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions de la présente Charte, aux conditions générales de vente ou d’utilisation de nos produits ou services et ce dans une préoccupation constante de transparence et de sécurité de vos données.

Cas d’utilisation :

- lorsque vous avez consenti, suite à une information claire, apparente et précise concernant le traitement opéré, pour une ou plusieurs finalités spécifiques soit au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, soit du fait d’une absence d’opposition soit d’une déclaration orale ;

- lorsqu’elles sont nécessaires à l'exécution d’un contrat de vente, des conditions générales de vente ou d’utilisation ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;

- pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Invcollection (comme par exemple la garantie, la facturation, lutte contre la fraude) ;

- lorsque les intérêts légitimes de Invcollection ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par Invcollection de vos données personnelles.

Ces traitements sont mis en oeuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux en tant que clients. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes que nous poursuivons.

4- Pourquoi collectons-nous vos données ? Nous collectons vos données personnelles dans le but de constituer des fichiers de membres inscrits pour : 

  • Gérer notre relation commerciale

  • Proposer nos services, traiter vos achats et commandes et celles des

    vendeurs de la marketplace

  • Livrer les produits et les services

  • Communiquer avec vous concernant vos commandes, vos factures, les

    produits, les services.

  • Conserver et mettre à jour nos fichiers-clients

  • L'envoi de newsletters, à la condition que vous cochiez la case exprimant cette acceptation, prévue à cet effet, lors de la création de votre compte membre ou client ;

  • L'élaboration de statistiques et de mesures de fréquentation de nos sites

  • La gestion des avis et des sondages des acheteurs et vendeurs sur la

    marketplace;

  • La prospection et le développement de nos activités

  • Le croisement avec les données sur les transactions et les données

    relatives à la navigation, afin de renforcer la connaissance de vos

    préférences et dans le but d’améliorer votre expérience au sein des sites

  • La sécurisation et la prévention des fraudes.

  • Des données relatives à la navigation, telles que notamment la date,

    l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue

    du navigateur, l’adresse IP.

  • Auprès des autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à

    transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d'inscription sont obligatoires. A défaut, l'accès à la Plateforme et son utilisation pourra vous êtes restreinte.

5- QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

La base de données constituée à l'occasion de votre inscription aux différents sites est strictement confidentielle. INVCOLLECTION s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées. (exemple : adresse de livraison...)

Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.

6- OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données sont stockées par INVCOLLECTION qui les collecte, dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit (exemples : livraison à domicile, point de retrait, alerte sur disponibilité produit...)

Les opérations avec un tiers destinataires de vos données font l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

7 - COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

Données de votre compte client = 3 ans après le dernier contact client Données personnelles de connexion pour les sites internet = 1 an Cookies = Durée de validité 13 mois maximum
Données d’achat = Facture 5 ans

Données comportementales = Données conservées tant que le client reste actif et ne demande pas de suppression de ses données. Pas de limitation pour les données anonymisées.

Données prospects = Données conservées tant que le client reste actif et ne demande pas de suppression de ses données.

Données d’identification = Données conservées tant que le client reste actif et ne demande pas de suppression de ses données.

Segmentation = Données conservées tant que le client reste actif et ne demande pas de suppression de ses données. Pas de limitation pour les données anonymisées.



8- SECURITÉ DES DONNÉES

Invcollection prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des

mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc...).

Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre commande, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions.

INVCOLLECTION prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des données de l'Utilisateur. Cependant, INVCOLLECTION ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des données. Il importe que l'Utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte. L'utilisateur est informé et accepte que les différentes données publiques soient susceptibles d'être publiées de manière centralisée lors de tout accès d'un Utilisateur à son compte. L’Utilisateur qui publie ces données est conscient qu’elles sont alors disponibles sur internet. INVCOLLECTION ne peut garantir la confidentialité des Données Publiques dans les parties publiques de la Plateforme. Invcollection ne peut être tenu responsable du "spam" subi par l'Utilisateur des services qui décide volontairement et spontanément de publier en ligne son adresse email.

À tout moment, l'Utilisateur peut solliciter la suspension de cette publication, étant précisé que la structure complexe du réseau internet et l'intervention de tiers opérateurs de référencement et/ou de moteurs de recherche sont susceptibles de maintenir la diffusion et l'accès sur internet à certaines données une fois qu'elles ont été diffusées, et ce indépendamment de la volonté de INVCOLLECTION (notion de « caches » des moteurs de recherche notamment). En cas de demande de limitation ou d’effacement, INVCOLLECTION intervient dans les délais légaux afin de procéder à la suppression de la donnée (ou son anonymisation s’agissant des contributions publiques) mais n’est pas responsable des traces résiduelles susceptibles d’être trouvées sur le net.



9- COOKIES

Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur les disques durs des utilisateurs.

Les cookies utilisés sur l'un quelconque des Sites permettent de proposer aux acheteurs les services suivants : sauvegarde du panier, identification lors d’une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales en fonction de votre historique de navigation etc.

La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation et sont nécessaires au fonctionnement de toute boutique en ligne.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du Site nécessite le consentement exprès de la part de l’acheteur. L’acheteur peut manifester son consentement ou s'opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant son dispositif de connexion de manière appropriée. Pour cela, l’utilisateur peut se reporter au guide d’utilisation de son navigateur.

10- ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES PAR L'UTILISATEUR

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, en nous adressant une demande écrite : Invcollection, 523 avenue Louise, 1050 Bruxelles, Belgique. INVCOLLECTION rappelle que toute personne physique peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant. 

L’Utilisateur est aussi informé de la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès.

11- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR/ ACHETEUR

L’utilisateur et/ou l’acheteur :

• est responsable de la confidentialité de son compte client, du mot de passe associé ;
• est responsable des activités menées sur la Plateforme depuis son compte client ;

• s’engage à alerter INVCOLLECTION en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son compte client ;
• s’engage à utiliser les services de la Plateforme en conformité avec toutes les lois en vigueur, en l’absence de tout but frauduleux ou en relation avec toute activité illicite.

INVCOLLECTION se réserve le droit de refuser l’accès, de fermer un compte dans l’hypothèse où un Utilisateur et/ou Acheteur méconnaitrait les présentes conditions d’utilisation et/ le Loi applicable.

12- MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

INVCOLLECTION pourra à tout moment modifier les présentes conditions d’utilisation de ses sites. La version opposable est celle en vigueur au jour de la commande.

Bruxelles, fait le 19 mars 2018 

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